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Article1 
La société PIGIER VALENCIENNES, SIRET :
42352848800046 Dont le siège social est situé au 75 rue Jean Jaurès, Étage 3, espace Escaut et Meuse, 59410 Anzin, propose en une opération de parrainage à partir de la date du 1er Juillet 2017 jusqu’au 30 Juin 2018

Article2 
Cette opération est réservée aux étudiants et anciens étudiants de la structure PIGIER VALENCIENNES désireux d'y participer, à l'exception des salariés et des affiliés à PIGIER VALENCIENNES. (ETUDIANT : personne physique majeure, demeurant en France métropolitaine, ayant effectué une formation au sein de PIGIER VALENCIENNES).

Article 3: Modalités 
Pour participer, l’étudiant /ancien étudiant doit transférer à l’établissement PIGIER VALENCIENNES: Le flyer mentionné ci-après rempli dans sa globalité, avec les coordonnées exactes de son « filleul ». On entend par PARRAIN tout individu étudiant /ancien étudiant de PIGIER VALENCIENNES qui aura réussi à amener au moins un filleul au sein de l’établissement. 

Toute personne ayant rempli le flyer dans sa globalité, qui sera venue passer les tests, qui sera acceptée auprès de l’école et qui débutera obligatoirement sa scolarité au sein des effectifs de la rentrée 2017/2018 à PIGIER VALENCIENNES sera considéré comme étant FILLEUL après validation de sa période d’essai. (À condition de remplir les conditions du présent règlement.)

L’établissement PIGIER VALENCIENNES se réserve le droit de valider ou non tout parrainage.

Article 4 : Dotations

4a. Parrain. 
En fonction de son nombre de filleuls validés par l’établissement PIGIER VALENCIENNES, le parrain recevra une dotation toujours égale.  (Montant non variable d’une valeur de : 50€ en chèque cadeau / filleul.)

4b. Filleul. Lors de son inscription et lorsque celle-ci sera validée, tout filleul qui commencera sa scolarité au sein de PIGIER VALENCIENNES, permettra à son parrain de recevoir sa dotation, après validation de sa période d’essai.

Article 5 
Pour devenir parrain, l’opération s'applique pour toute personne scolarisée ou anciennement scolarisée au sein de PIGIER VALENCIENNES. Pourront être désignés plusieurs filleuls par parrain.

La validation définitive des filleuls ne se fait qu'au moment de l’inscription au sein de PIGIER VALENCIENNES.

PIGIER VALENCIENNES se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les participants. Les participants à cette opération (parrains et filleuls) doivent autoriser toutes vérifications concernant la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra être refusée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination de la participation.

Article 6 : Attribution des dotations. 
Le parrain se verra remettre sa dotation directement à l’accueil de la structure PIGIER VALENCIENNES : 75 rue Jean Jaurès, Espace Escaut et Meuse, Étage3, 59410 Anzin. Il recevra un cadeau correspondant au nombre de ses filleuls validés.

Article 7 : Valeur des dotations. 
L'organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, de remplacer les dotations par d'autres d'une valeur équivalente.

Article 8 : Réclamations. 
Les dotations ne pourront être ni échangées ni faire l'objet du versement de leur contre valeur en espèces. Aucune réclamation, aucun recours relatif à ces dotations ou à leur attribution ne pourra être adressé à PIGIER VALENCIENNES.

Article 9 
PIGIER VALENCIENNES se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler l'opération de parrainage si les circonstances l'exigeaient; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

Article 10 
La participation à cette opération de parrainage implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Les participants autorisent expressément PIGIER VALENCIENNES à étudier et conserver les coordonnées des deux parties participantes.

Article 11 
Le règlement de cette opération peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l'opération, sur le site www.pigier.com/Valenciennes  aux pages réservées aux filleuls et parrains, mais également sur la page Facebook de PIGIER VALENCIENNES ou obtenu, sur simple demande écrite adressée par courrier à l'attention de PIGIER VALENCIENNES " Opération Parrainage" à l'adresse suivante : 75 rue Jean Jaurès, Espace Escaut et Meuse, Étage3, 59410 Anzin.

Article 12 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse suivante : PIGIER VALENCIENNES 75 rue Jean Jaurès, Espace Escaut et Meuse, Étage3, 59410 Anzin. Par mail à
valenciennes@pigier.com. Les adresses électroniques communiquées dans le cadre de l'envoi de votre message ne seront pas transmises à des tiers. Vos filleuls ne recevront aucun courrier électronique non sollicité de notre part.

Article 13 
Le spamming (envoi de mails non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est formellement déconseillé pour le bon déroulement de l'opération. : PIGIER VALENCIENNES se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération tout utilisateur qui lui sera signalé comme ne respectant pas cette règle.