Culture et citoyenneté européennes
• L'Europe, une histoire et une géographie
La construction européenne. Présentation de l'UE et des pays candidats.
• Les institutions et le droit communautaires
Les institutions de l'UE. Les sources du droit communautaire. Application du droit communautaire dans l'ordre juridique des Etats.
• Les grands enjeux de l'Europe
Citoyenneté démocratique et Droits de l'homme. La citoyenneté européenne. Les recours juridictionnels du citoyen européen. Les mutations institutionnelles : le devenir de l'UE.
Langue vivante européenne
L'objectif de cet enseignement en langue étrangère est de mener l'étudiant au niveau B1 : " Utilisateur indépendant ".
À ce niveau, le candidat :
• peut comprendre les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé et s'il s'agit de choses familières dans le travail, à l'école, dans les loisirs, en entreprise, etc. ;
• peut se débrouiller dans la plupart des situations linguistiques rencontrées en voyage dans le pays de la langue cible ;
• peut produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses domaines d'intérêt professionnels.
Techniques professionnelles
• Module de mise à niveau
Droit général. Droit de l'immobilier. Techniques du bâtiment.
Tronc commun
• Gestion du Cabinet
Organisation comptable du cabinet. Prestataires et partenaires au service du cabinet. Création d'un cabinet. Gestion et comptabilité. Impôts et taxes. Cotisations sociales.
• Financement
Les prêts. Les aides. Les garanties.
• Fiscalité
Revenus fonciers. Les impositions et les réductions d'impôts. Les taxes et les droits de mutation.
• Assurances
Les assurances de la construction. Les assurances de l'agence immobilière. Les assurances du propriétaire et du syndicat des copropriétaires. Les assurances du locataire.
• Technique du bâtiment
Les bâtiments. Les différentes surfaces. La sécurité.
• L'aménagement du territoire
Le POS et le PLU. L'autorisation de construire.
• L'agent immobilier
La carte professionnelle. Les mandats. Les registres obligatoires.
Options de spécialisation :
• a - Transaction
L'environnement. La prospection. L'entretien de vente avec le vendeur. L'entretien de vente avec l'acquéreur. Le travail du négociateur.
• b - Gestion locative
Cadre juridique et contentieux. Droit immobilier appliqué. La gestion du parc locatif. Fiscalité.
• c - Gestion de copropriété
Cadre juridique de la copropriété. Administration de la copropriété. La gestion du personnel. Les budgets, les charges, les produits. La gestion des impayés. Les documents de synthèse. La mutation d'un lot.
• d - Immobilier d'entreprise
Le marché. Les différents baux. Estimation. Le cadre juridique de l'acquisition. Les financements, la fiscalité, les crédits. Le crédit-bail. L'urbanisme commercial.
Stage ou Projet tutoré
• Stage :
Pendant le stage, d'une durée de 6 à 12 semaines, ou dans le cadre d'un emploi salarié, le stagiaire détermine avec son tuteur en entreprise les études, actions et missions qui lui seront confiées et qui constitueront la matière de son rapport d'activité.
• Projet tutoré :
Les candidats qui n'ont pas la possibilité d'accomplir un stage en entreprise peuvent réaliser un mémoire retraçant l'ensemble des actions menées pour la mise en œuvre des techniques professionnelles de l'immobilier. Le projet de mémoire est déterminé en concertation avec l'équipe pédagogique.
REGLEMENT D'EXAMEN
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EPREUVES |
UC |
CREDITS |
COEFF. |
FORME |
DUREE |
|
UE A : Culture et citoyenneté européennes |
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• L'Europe, une histoire et une géographie |
A1 |
6 |
1 |
QCM |
20 min |
|
• Les institutions et le droit communautaires |
A2 |
6 |
1 |
QCM |
20 min |
|
• Les grands enjeux de l'Europe |
A3 |
6 |
2 |
Étude et discussion de documents |
3 h |
|
UE B : Langues vivantes européennes |
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• Niveau B1 du CECR (utilisateur indépendant) |
B31 |
12 |
4 |
Écrite
Orale |
1 h
45 min |
|
UE D : Techniques professionnelles |
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• Épreuve professionnelle commune |
D31.1 |
7 |
2 |
Étude de cas
+ QCM |
3 h |
|
• Épreuve professionnelle de spécialité 1 |
D31.1* |
4 |
2 |
Étude de cas |
2 h |
|
• Épreuve professionnelle de spécialité 2 |
D31.1* |
4 |
2 |
Étude de cas |
2 h |
|
• Épreuve professionnelle de soutenance |
D32 |
15 |
6 |
Entretien professionnel |
30 min |
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TOTAL |
|
60 |
20 |
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ÉPREUVES FACULTATIVES** |
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• LVE II niveau B1 (utilisateur indépendant) |
B31 |
6 |
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Écrite
Orale |
1 h
45 min |
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• LVE III niveau B1 (utilisateur indépendant) |
B32 |
6 |
|
Écrite
Orale |
1 h
45 min |
* Selon options : D31a, D31b, D31c, ou D31d.
** Seuls les points supérieurs à 10/20, multipliés par le coefficient 2, sont ajoutés au total des points des épreuves obligatoires.
• L'examen peut être passé sous une forme globale ou sous une forme progressive.
• Les épreuves (UC) sont affectées d'un coefficient et sont regroupées en unités d'enseignement (UE).
• Pour être admis à l'examen, il faut satisfaire à deux conditions :
• obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20, compte tenu, le cas échéant des épreuves facultatives ;
• et avoir obtenu au moins 6/20 dans chacune des unités d'enseignement.
• Le succès à un certificat donne droit à des "crédits" selon le système ECTS (système européen de crédits transférables). Ces crédits figureront sur un "supplément au diplôme" remis au candidat.
• En cas d'échec à l'examen, on peut conserver le bénéfice des crédits acquis pendant 5 ans. On ne repasse que les UC manquantes à l'une des sessions suivantes.